Les Aides pour une Isolation Thermique par l’Extérieur

En France, il existe de nombreuses aides étatiques qui permettent d’inciter les citoyens français à avoir recours à l’isolation thermique et autres rénovations globales pour économiser de l’énergie de manières abordables, quelles que soient leurs capacités financières.

Ainsi, en 2023, le domaine de l’isolation thermique extérieure connaît de nouveaux changements au niveau des aides d’isolation extérieure présentées par l’Etat.

La prime CEEMaPrimeRénov’MaPrimeRénov’ SérénitéL’Éco-Prêt à taux 0Le taux de TVA réduit
Dépend de la zone climatique dans laquelle vous habitez : H1, H2 ou H3Ménages très modestes : 75 € /m²

Ménages modestes :
60 € /m²

Ménages intermédiaires :
40 € /m²

Ménages supérieurs :
15 € /m²
Ménages très modestes : 50 % du montant HT des travaux (plafonné à 15 000€)

Ménages modestes : 35 % du montant HT des travaux (plafonné à 10 500€)
Montant entre 7 000 € et 50 000 € 5,5 %

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022.

Les entités pouvant profiter de MaPrimeRénov’ sont tous les ménages, les copropriétés et les propriétaires bailleurs, quels que soient leurs revenus. 

Le montant de MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus et du gain écologique et s’applique aux logements d’au moins 15 ans. 

MaPrimeRénov’ sérénité

MaPrimeRénov’ sérénité quant à elle est une fusion entre MaPrimeRénov’, citée plus haut, et le dispositif Habiter mieux sérénité . Elle permet une simplification des aides financières aux ménages ainsi qu’une meilleure compréhension au niveau des aides pour les personnes intéressées. 

Cette aide se présente sous forme de conseils et aides financières aux prétendants avec des revenus modestes à très modestes. Les ménages, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont éligibles.

Tout comme pour MaPrimeRénov’, le logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux de rénovation doivent être faits par une entreprise d’isolation thermique par l’extérieur certifiée Qualibat RGE et agréée par les autorités compétentes.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. l’ Eco-PTZ se présente sous la forme d’un crédit bancaire et permet de financer des travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation thermique extérieure, sans payer d’intérêts et sans faire d’avance de trésorerie. 

Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€ (nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022 ).

Ces prêts concernent les personnes physiques comme les propriétaires occupants ou les bailleurs y compris en copropriété, ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

L’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hormis dans le cas où vous avez recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts ne dépasse 30 000 €. 

La prime Coup de pouce économie d’énergie

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique, notamment les travaux d’isolation thermique extérieurs, grâce à la Prime Coup de pouce Isolation. 

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Ces primes coup de pouce isolation sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie », qui se présentent notamment sous forme de vendeurs d’énergie.

Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, mais pas avec  les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE.

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Les chèques énergie sont une aide qui permet d’aider à payer les factures d’énergies ou de travaux de rénovation. 

Cette aide s’est généralisée en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Ce chèque énergie complémentaire est disponible jusqu’au 31 mars 2023.

Les chèques énergies peuvent s’adapter à certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès d’artisans et d’entreprises certifiés Qualibat RGE, en complément des aides à la rénovation existantes.

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cas des aides d’entreprise de fournitures d’énergie ( CEE ) , les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie qui doivent être faits par des artisans ou des entreprises d’isolation thermique extérieure certifiées Qualibat RGE et agréées par l’Etat. 

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Les aides d’entreprises de fourniture d’énergie concernant tous les propriétaires et les locataires, habitant dans un logement principal ou secondaire. 

Une CEE se présente sous forme de diagnostics et conseils, une mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, un prêt à taux bonifié, ou encore des primes sur les factures d’énergies. 

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

 La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, notamment des travaux d’isolation thermique des murs par extérieur. 

Ces aides concernent les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, et les sociétés civiles immobilières.

Pour profiter de cette aide, le logement, qui peut être une maison ou un appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans, et qui peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération peut se faire de manière totale ou partielle.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. 

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI), ou qui sont achevés avant le 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).

À UN CLIC DE NOS EXPERTS